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Article Comparison - Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, telle que modifiée par le Protocole de 2005 [*]

Article 5

Chaque Etat Partie réprime les infractions visées aux art. 3, 3bis, 3ter et 3quater par des peines appropriées qui prennent en considération la nature grave de ces infractions.