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Article Comparison - Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, telle que modifiée par le Protocole de 2005 [*]

Article 23 - Dépositaire

1. Le présent Protocole, ainsi que tout amendement adopté conformément aux art. 20 et 22, est déposé auprès du Secrétaire général.

2. Le Secrétaire général:

a) informe tous les Etats qui ont signé le présent Protocole ou y ont adhéré:

i) de toute nouvelle signature ou de tout dépôt d’un nouvel instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, ainsi que de leur date,

ii) de la date d’entrée en vigueur du présent Protocole,

iii) du dépôt de tout instrument de dénonciation du présent Protocole ainsi que de la date à laquelle il a été reçu et de la date à laquelle la dénonciation prend effet,

iv) de toute communication faite en application de tout article du présent Protocole,

v) toute proposition d’amendement de l’Annexe qui est faite conformément au par. 2 de l’art. 22,

vi) de tout amendement qui est réputé avoir été adopté conformément au par. 3 de l’art. 22,

vii) de tout amendement qui a été ratifié, accepté ou approuvé conformément au par. 4 de l’art. 22, et de la date à laquelle il entre en vigueur; et

b) transmet des copies certifiées conformes du présent Protocole à tous les Etats qui l’ont signé ou qui y ont adhéré.

3. Dès l’entrée en vigueur du présent Protocole, le Secrétaire général en transmet une copie certifiée conforme au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies en vue de son enregistrement et de sa publication conformément à l’art. 102 de la Charte des Nations Unies.