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Article Comparison - Accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin

Chapitre V
Financement de l'O.I.V

Article 6

1. Tout membre de l’O.I.V acquitte une contribution financière fixée chaque année par l'Assemblée générale. Son montant est établi par application des dispositions définies dans les annexes n° 1 et n° 2 au présent Accord. La contribution financière des nouveaux membres éventuels est fixée par l’Assemblée générale à partir des dispositions définies dans les annexes n°1 et n°2 au présent Accord.

2. Les ressources financières de l’O.I.V comprennent la part contributive annuelle obligatoire de chacun des membres et observateurs ainsi que les résultats de ses activités propres. Les contributions obligatoires sont versées à l'O.I.V au cours de l’année civile concernée. Au-delà, elles sont considérées comme versées avec retard.

3. Les ressources financières de l'O.I.V peuvent aussi comprendre des contributions volontaires de ses membres, des dons, des allocations, des subventions ou des financements de toute nature émanant d’organisations internationales, nationales qu'elles soient de nature publique, parapublique ou privée, pour autant que ces financements soient conformes aux principes généraux établis par l'Assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 5, paragraphe 3.a, qui seront inclus dans le Règlement intérieur.