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Article Comparison - Accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin

Article 17

1. L’Arrangement du 29 novembre 1924 modifié prend fin par une décision unanime de la première Assemblée Générale suivant l’entrée en vigueur du présent Accord, sauf si tous les Etats parties à l’Arrangement susvisé ont convenu, de façon unanime, avant l’entrée en vigueur du présent Accord, des conditions de cessation des effets dudit Arrangement.

2. L'«Organisation Internationale de la Vigne et du Vin» succède dans tous ses droits et obligations à l'Office International de la Vigne et du Vin.