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Article Comparison - Convention créant une Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

Article IV
Conférence générale

A. Composition

1. La Conférence générale se compose des représentants des États membres de l’Organisation. Le gouvernement de chaque État membre nomme au plus cinq représentants choisis après consultation avec le comité national, s’il en existe, ou avec les institutions et corps éducatifs, scientifiques et culturels.

B. Fonctions

2. La Conférence générale détermine l’orientation et la ligne de conduite générale de l’Organisation. Elle se prononce sur les programmes soumis par le Conseil exécutif.

3. La Conférence générale convoque, s’il y a lieu, conformément au règlement établi par elle, des conférences internationales d’États sur l’éducation, les sciences, les humanités ou la diffusion du savoir ; des conférences non gouvernementales sur les mêmes sujets peuvent être convoquées par la Conférence générale ou par le Conseil exécutif conformément au règlement établi par la Conférence.

4. Quand elle se prononce pour l’adoption de projets à soumettre aux États membres, la Conférence générale doit distinguer entre les recommandations aux États membres et les conventions internationales à ratifier par les États membres. Dans le premier cas, la majorité simple suffit ; dans le second, une majorité des deux tiers est requise. Chacun des États membres soumettra les recommandations ou conventions aux autorités nationales compétentes, dans le délai d’un an à partir de la clôture de la session de la Conférence générale au cours de laquelle elles auront été adoptées.

5. Sous réserve des dispositions de l’article V, 6 c, la Conférence générale conseille l’Organisation des Nations Unies sur les aspects éducatifs, scientifiques et culturels des questions intéressant les Nations Unies, dans les conditions et suivant la procédure qui auront été adoptées par les autorités compétentes des deux organisations.

6. La Conférence générale reçoit et examine les rapports qui sont adressés à l’Organisation par les États membres sur la suite donnée aux recommandations et conventions visées au paragraphe 4 ci-dessus ou, si elle en décide ainsi, des résumés analytiques de ces rapports.

7. La Conférence générale élit les membres du Conseil exécutif ; elle nomme le Directeur général sur présentation du Conseil exécutif.

C. Vote

8. a) Chaque État membre dispose d’une voix à la Conférence générale. Les décisions sont prises à la majorité simple, sauf dans les cas où les dispositions de la présente convention ou du Règlement intérieur de la Conférence générale exigent une majorité des deux tiers. Par majorité, il faut entendre la majorité des membres présents et votants.

b) Un État membre ne peut participer aux votes de la Conférence générale si le montant des sommes dues par lui au titre de ses contributions est supérieur au montant de la participation financière mise à sa charge pour l’année en cours et pour l’année civile qui l’a immédiatement précédée.

c) La Conférence générale peut néanmoins autoriser cet État membre à participer au vote si elle constate que le manquement est dû à des circonstances indépendantes de la volonté dudit État membre.

D. Procédure

9. a) La Conférence générale se réunit tous les deux ans en session ordinaire. Elle peut se réunir en session extraordinaire, soit si elle en décide elle-même ainsi, soit sur convocation du Conseil exécutif ou sur demande d’un tiers au moins des États membres.

b) Au cours de chaque session, la Conférence fixe le siège de la session ordinaire suivante. Le siège de toute session extraordinaire est fixé par la Conférence générale si c’est elle qui a pris l’initiative de cette session, et par le Conseil exécutif dans les autres cas.

10. La Conférence générale adopte son Règlement intérieur. Elle élit à chaque session son président et les autres membres du bureau.

11. La Conférence générale crée les commissions tant spéciales que techniques et autres organes subsidiaires qui peuvent être nécessaires à l’exécution de sa tâche.

12. Des dispositions seront prises pour que le public puisse assister aux délibérations, sous réserve des dispositions du Règlement intérieur.

E. Observateurs

13. La Conférence générale, votant à la majorité des deux tiers, sur la recommandation du Conseil exécutif, et sous réserve du Règlement intérieur, peut inviter comme observateurs à des sessions déterminées de la Conférence ou de ses commissions des représentants d’organisations internationales, notamment de celles qui sont visées à l’article XI, paragraphe 4.

14. Lorsque le Conseil exécutif a admis de telles organisations internationales non gouvernementales ou semi-gouvernementales à bénéficier d’arrangements en vue de consultations, selon la procédure indiquée à l’article XI, paragraphe 4, ces organisations sont invitées à envoyer des observateurs aux sessions de la Conférence générale et de ses commissions.