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Article Comparison - Constitution de l’organisation mondiale de la santé

Article 20

Chaque Etat Membre s’engage à prendre, dans un délai de dix-huit mois après l’adoption d’une convention ou d’un accord par l’Assemblée de la santé, les mesures en rapport avec l’acceptation de telle convention ou de tel accord. Chaque Etat Membre notifiera au Directeur général les mesures prises et, s’il n’accepte pas cette convention ou cet accord dans le délai prescrit, il adressera une déclaration motivant sa non-acceptation. En cas d’acceptation, chaque Etat Membre convient d’adresser un rapport annuel au Directeur général conformément au Chap. XIV.