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Article Comparison - Constitution de l’organisation mondiale de la santé

Article 28

Les fonctions du Conseil sont les suivantes:

a. Appliquer les décisions et les directives de l’Assemblée de la santé;

b. Agir comme organe exécutif de l’Assemblée de la santé;

c. Exercer toute autre fonction à lui confiée par l’Assemblée de la santé;

d. Donner des consultations à l’Assemblée de la santé sur les questions qui lui seraient soumises par cet organisme et sur celles qui seraient déférées à l’Organisation par des conventions, des accords et des règlements;

e. De sa propre initiative, soumettre à l’Assemblée de la santé des consultations ou des propositions;

f. Préparer les ordres du jour des sessions de l’Assemblée de la santé;

g. Soumettre à l’Assemblée de la santé, pour examen et approbation, un programme général de travail s’étendant sur une période déterminée;

h. Etudier toutes questions relevant de sa compétence;

i. Dans le cadre des fonctions et des ressources financières de l’Organisation, prendre toute mesure d’urgence dans le cas d’événements exigeant une action immédiate. Il peut en particulier autoriser le Directeur général à prendre les moyens nécessaires pour combattre les épidémies, participer à la mise en oeuvre des secours sanitaires à porter aux victimes d’une calamité, et entreprendre telles études ou recherches sur l’urgence desquelles son attention aurait été attirée par un Etat quelconque ou par le Directeur général.