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Article Comparison - Charte de l'Organisation des États Americains

Chapitre IV
DROITS ET DEVOIRS FONDAMENTAUX DES ETATS

Article 10

Les Etats sont juridiquement égaux, ils jouissent de droits égaux et d'une capacité égale pour les exercer, et ils ont les mêmes devoirs. Les droits de chaque Etat ne dépendent pas de la puissance dont il dispose pour en assurer l'exercice, mais du simple fait de son existence en tant que personne de droit international.