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Article Comparison - Charte de l'Organisation des États Americains

Article 73

Les Conseils peuvent, pour les affaires relevant de leur compétence respective, soumettre des études et des propositions à l'Assemblée générale, lui présenter des projets d'instruments internationaux et des propositions concernant la convocation de conférences spécialisées, la création, l'adaptation, ou l'élimination d'organismes spécialisés et autres institutions interaméricaines, ainsi que sur la coordination de leurs activités. Les Conseils pourront également présenter des études, propositions et projets d'instruments internationaux aux conférences spécialisées.