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Article Comparison - Charte de l'Organisation des États Americains

Article 95

Pour atteindre ses nombreux buts, particulièrement dans le domaine spécifique de la coopération technique, le Conseil interaméricain pour le développement intégré doit:

a. Mettre sur pied et recommander à l'Assemblée générale le plan stratégique qui articule les politiques, programmes et mesures d'intervention en matière de coopération pour le développement intégré dans le cadre de la politique générale et des priorités définies par l'Assemblée générale;

b. Enoncer les directives pour l'élaboration du programme-budget de la coopération technique, et des autres activités du Conseil;

c. Promouvoir, coordonner et confier l'exécution des programmes et projets de développement aux organes subsidiaires et aux organismes pertinents, dans les secteurs visés au chapitre VII de la Charte, en s'inspirant des priorités fixées par les Etats membres dans des domaines tels que:

1) Le développement économique et social y compris le commerce, le tourisme, l'intégration et l'environnement;

2) L'amélioration et l'expansion de l'éducation à tous les niveaux et la promotion de la recherche scientifique et technologique, au moyen de la coopération technique, ainsi que l'appui aux activités du secteur culturel;

3) Le renforcement de la conscience civique des peuples américains considéré comme l'un des éléments fondamentaux de l'exercice effectif de la démocratie et du respect des droits et des devoirs de la personne humaine.

A ces effets, le Conseil bénéficiera du concours des mécanismes de participation sectorielle ainsi que de celui d'autres organes subsidiaires et organismes prévus dans la Charte et dans d'autres prescriptions de l'Assemblée générale;

d. Etablir des relations de coopération avec les organes pertinents de l'Organisation des Nations Unies et avec d'autres entités nationales et internationales, spécialement pour ce qui a trait à la coordination des programmes interaméricains de coopération technique;

e. Evaluer périodiquement les activités de coopération pour le développement intégré en appréciant leur impact, leur efficacité, leur rendement, l'emploi des ressources et la qualité entre autres des services de coopération technique qui y sont fournis, dans l'exécution des politiques, des programmes et des projets, et faire rapport à l'Assemblée générale.