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Article Comparison - Charte de l'Organisation des États Americains

Chapitre XV
LA COMMISSION INTERAMERICAINE DES DROITS DE L'HOMME

Article 106

Il y aura une Commission interaméricaine des droits de l'homme, dont la principale fonction consistera à promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et à servir, dans ce domaine, d'organe consultatif à l'Organisation.

Une Convention interaméricaine sur les droits de l'homme déterminera la structure, la compétence et le fonctionnement de cette Commission, ainsi que des autres organes qui s'occupent de cette matière.