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Article Comparison - Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine

SIGNATURE ET RATIFICATION DE LA CHARTE

Article XXIV

1. La présente Charte est ouverte à la signature de tous les États africains, indépendants et souverains. Elle est ratifiée par les États signataires conformément à leur procédure constitutionnelle.

2. L'instrument original, rédigé, si possible, dans des langues africaines, ainsi qu'en français et en anglais, tous les textes faisant également foi, est déposé auprès du Gouvernement de l'Ethiopie qui transmet des copies certifiées de ce document à tous les États africains indépendants et souverains.

3. Les instruments de ratification sont déposés auprès du Gouvernement de l'Ethiopie, qui notifie le dépôt à tous les États signataires.