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Article Comparison - Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine

AMENDEMENT ET REVISION

Article XXXIII

La présente Charte peut être amendée ou revisée si un État membre envoie à cet effet une demande écrite au Secrétaire général administratif. La Conférence n'est saisie du projet d'amendement que lorsque tous les États membres en ont été dûment avisés, et après un délai d'un an. L'amendement ne prend effet que lorsqu'il est approuvé par les deux tiers au moins des États membres.