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Article Comparison - Accord international sur le cacao

Chapitre IV
Organisation et administration

Article 5
Création, siège et structure de l'Organisation internationale du cacao

1. L'Organisation internationale du cacao créée par l'Accord international de 1972 sur le cacao continue d'exister et elle assure la mise en œuvre des dispositions du présent Accord et en contrôle l'application.

2. L'Organisation exerce ses fonctions par l'intermédiaire :

a) Du Conseil international du cacao et de ses organes subsidiaires;

b) Du Directeur exécutif et des autres Membres du personnel.

3. Le siège de l'Organisation est à Londres, à moins que le Conseil, par un vote spécial, n'en décide autrement.