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Article Comparison - Accord international sur le cacao

Article 16
Élection du Comité exécutif

1. Les Membres exportateurs et les Membres importateurs du Comité exécutif sont élus au Conseil, respectivement, par les Membres exportateurs et par les Membres importateurs.

L'élection dans chaque catégorie a lieu selon les dispositions des paragraphes 2 et 3 du présent article.

2. Chaque Membre porte sur un seul candidat toutes les voix dont il dispose en vertu de l'article 10. Un Membre peut porter sur un autre candidat les voix qu'il est autorisé à utiliser en vertu du paragraphe 2 de l'article 11.

3. Les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont élus.