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Article Comparison - Accord international sur le cacao

Troisième Partie
Dispositions financières

Chapitre VI
Finances

Article 23
Finances

1. Il est tenu un compte administratif aux fins de l'administration du présent Accord. Les dépenses requises pour l'administration du présent Accord sont imputées au compte administratif et sont couvertes par les contributions annuelles des Membres, fixées conformément à l'article 25. Toutefois, si un Membre demande des services particuliers, le Conseil peut décider d'approuver cette demande et réclame audit Membre le paiement de ces services.

2. Le Conseil peut établir des comptes distincts à des fins particulières qu'il peut établir conformément aux objectifs du présent Accord. Ces comptes sont financés par des contributions volontaires des Membres et d'autres organismes.

3. L'exercice budgétaire de l'Organisation coïncide avec l'année cacaoyère.

4. Les dépenses des délégations au Conseil, au Comité exécutif et à tout autre comité du Conseil ou du Comité exécutif sont à la charge des Membres intéressés.

5. Si les finances de l'Organisation sont ou semblent devoir être insuffisantes pour financer les dépenses du reste de l'année cacaoyère, le Directeur exécutif convoque une session extraordinaire du Conseil dans les 20 jours ouvrables, à moins qu'une réunion du Conseil

ne soit déjà prévue dans les 30 jours civils.