Viadrina Logo
Jura Logo
Foto Logo

Article Comparison - Accord international sur le cacao

Article 35
Transparence du marché

1. Pour favoriser la transparence du marché, l'Organisation tient à jour des renseignements sur les broyages, la consommation, la production, les exportations (y compris les réexportations) et les importations de cacao et de produits cacaotés ainsi que sur les stocks des Membres. À cette fin, les Membres font de leur mieux pour communiquer au Directeur exécutif, dans des délais raisonnables, des statistiques aussi détaillées et aussi exactes que possible.

2. Si un Membre ne fournit pas ou a des difficultés à fournir dans des délais raisonnables les données statistiques requises par le Conseil pour assurer le bon fonctionnement de l'Organisation, celui-ci peut lui en demander la raison. Lorsqu'une assistance se révèle nécessaire dans ce domaine, le Conseil peut offrir l'appui voulu pour surmonter les difficultés rencontrées.

3. Le Conseil prend les mesures supplémentaires qu'il juge nécessaires en cas d'inobservation des dispositions du présent article.

4. Le Conseil prend les dispositions voulues pour que soient recueillis régulièrement d'autres renseignements qu'il juge utiles pour suivre l'évolution du marché ainsi que pour évaluer la capacité actuelle et potentielle de production et de consommation de cacao.