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Article Comparison - Accord international sur le cacao

Cinquième Partie
Dispositions diverses

Chapitre XII
Cacao fin ("fine" ou "flavour")

Article 46
Cacao fin ("fine" ou "flavour")

1. Lors de sa première session suivant l'entrée en vigueur du présent Accord, le Conseil passe en revue l'annexe C du présent Accord et, le cas échéant, par vote spécial, la révise, déterminant la proportion dans laquelle les pays visés à ladite annexe produisent et exportent exclusivement ou partiellement du cacao fin ("fine" ou "flavour"). Le Conseil peut ultérieurement à n'importe quel moment pendant la durée de cet Accord passer en revue et le cas échéant, par vote spécial, réviser l'annexe C. Le Conseil prend l'avis d'experts en la matière, en cas de besoin.

2. Le Comité du marché soumet à l'Organisation des propositions d'élaboration et d'application d'un système de statistiques sur la production et le commerce du cacao fin ("fine" ou "flavour").

3. Compte dûment tenu de l'importance du cacao fin ("fine" ou "flavour"), les Membres examinent et adoptent, en cas de besoin, des projets relatifs au cacao fin ("fine" ou "flavour") en conformité avec les dispositions des articles 37 et 39.