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Article Comparison - Accord européen sur le transfert de la responsabilité à l'égard des réfugiés

Article 1

Aux fins du présent Accord:

a. l’expression «réfugié» désigne une personne à laquelle s’applique la Convention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 ou, le cas échéant, le Protocole relatif au statut des réfugiés du 31 janvier 1967;

b. l’expression «titre de voyage» désigne le titre délivré en vertu de ladite Convention;

c. l’expression «premier Etat» désigne l’Etat, partie au présent Accord, qui a délivré ce titre de voyage;

d. l’expression «second Etat» désigne un autre Etat, partie au présent Accord, dans lequel se trouve le réfugié, titulaire d’un titre de voyage délivré par le premier Etat.