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Article Comparison - Accord européen sur le transfert de la responsabilité à l'égard des réfugiés

Article 5

1. A compter de la date du transfert de responsabilité,

a. la responsabilité du premier Etat de prolonger ou de renouveler le titre de voyage du réfugié cessera;

b. il incombera au second Etat de délivrer au réfugié un nouveau titre de voyage.

2. Le second Etat informera le premier Etat que le transfert de responsabilité a eu lieu.