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Article Comparison - Accord européen sur le transfert de la responsabilité à l'égard des réfugiés

Article 6

Après la date du transfert de responsabilité, le second Etat facilitera, dans l’intérêt du regroupement familial et pour des raisons humanitaires, l’admission sur son territoire du conjoint et des enfants mineurs ou à charge du réfugié.