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Article Comparison - Accord européen sur le transfert de la responsabilité à l'égard des réfugiés

Article 8

1. Aucune disposition du présent Accord ne porte atteinte aux droits et avantages qui ont été accordés ou qui pourraient être accordés aux réfugiés indépendamment du présent Accord.

2. Aucune disposition du présent Accord ne peut être interprétée comme empêchant une des Parties d’étendre le bénéfice du présent Accord à des personnes qui ne remplissent pas les conditions prévues.

3. Les disposition contenues dans des accords bilatéraux conclus entre des Parties, concernant le transfert de la responsabilité de délivrer des titres de voyage en vertu de la Convention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951, ou la réadmission des réfugiés en l’absence de transfert, cessent d’être applicables à compter de l’entrée en vigueur de présent Accord entre ces Parties. Les doits et avantages acquis ou en cours d’acquisition par les réfugiés en vertu de ces accords ne seront pas affectés.