Viadrina Logo
Jura Logo
Foto Logo

Article Comparison - Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre

CHAPITRE II
Des prisonniers de guerre

Article 4

Les prisonniers de guerre sont au pouvoir du Gouvernement ennemi, mais non des individus ou des corps qui les ont capturés.

Ils doivent être traités avec humanité.

Tout ce qui leur appartient personnellement, excepté les armes, les chevaux et les papiers militaires, reste leur propriété.