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Article Comparison - Convention internationale contre le dopage dans le sport

Article 17
Fonds de contributions volontaires

1. Il est créé un « Fonds pour l’élimination du dopage dans le sport », ci-après dénommé « le Fonds de contributions volontaires ». Il s’agit d’un fonds-en-dépôt établi conformément au Règlement financier de l’UNESCO. Toutes les contributions versées par les États parties et autres acteurs sont de nature volontaire.

2. Les ressources du Fonds de contributions volontaires sont constituées par:

(a) les contributions des États parties;

(b) les versements, dons ou legs que pourront faire:

(i) d’autres États;

(ii) les organisations et programmes du système des Nations Unies, notamment le Programme des Nations Unies pour le développement, ainsi que d’autres organisations internationales;

(iii) des organismes publics ou privés ou des particuliers;

(c) tout intérêt dû sur les ressources du Fonds de contributions volontaires;

(d) le produit des collectes et les recettes des manifestations organisées au profit du Fonds de contributions volontaires;

(e) toutes autres ressources autorisées par le règlement du Fonds de contributions volontaires que la Conférence des Parties établit.

3. Les contributions versées par les États parties au Fonds de contributions volontaires ne remplacent pas les sommes qu’ils se sont engagés à verser pour s’acquitter de leur quote-part du budget annuel de l’Agence mondiale antidopage.