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Article Comparison - Convention internationale contre le dopage dans le sport

Article 40
Dépositaire

Le Directeur général de l’UNESCO est le dépositaire de la présente Convention et des amendements y relatifs. En sa qualité de dépositaire, il informe les États parties à la présente Convention ainsi que les autres États membres de l’Organisation:

(a) du dépôt de tout instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion;

(b) de la date d’entrée en vigueur de la présente Convention en vertu de l’article 37;

(c) de tout rapport établi en vertu des dispositions de l’article 31;

(d) de tout amendement à la Convention ou aux annexes adopté en vertu des articles 33 et 34, et de la date d’entrée en vigueur dudit amendement;

(e) de toute déclaration ou notification faite en vertu des dispositions de l’article 38;

(f) de toute notification faite en vertu des dispositions de l’article 39, et de la date à laquelle la dénonciation prend effet;

(g) de tout autre acte, notification ou communication ayant trait à la présente Convention.