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Article Comparison - Convention du travail maritime

Effet de l entrée en vigueur

Article X

La présente convention porte révision des conventions suivantes:

Convention (nº 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920

Convention (nº 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920

Convention (nº 9) sur le placement des marins, 1920

Convention (nº 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921

Convention (nº 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926

Convention (nº 23) sur le rapatriement des marins, 1926

Convention (nº 53) sur les brevets de capacité des officiers, 1936

Convention (nº 54) des congés payés des marins, 1936

Convention (nº 55) sur les obligations de l'armateur en cas de maladie ou d'accident des gens de mer, 1936

Convention (nº 56) sur l'assurance-maladie des gens de mer, 1936

Convention (nº 57) sur la durée du travail à bord et les effectifs, 1936

Convention (nº 58) (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936

Convention (nº 68) sur l'alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946

Convention (nº 69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946

Convention (nº 70) sur la sécurité sociale des gens de mer, 1946

Convention (nº 72) des congés payés des marins, 1946

Convention (nº 73) sur l'examen médical des gens de mer, 1946

Convention (nº 74) sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946

Convention (nº 75) sur le logement des équipages, 1946

Convention (nº 76) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs, 1946

Convention (nº 91) sur les congés payés des marins (révisée), 1949

Convention (nº 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949

Convention (nº 93) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1949

Convention (nº 109) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1958

Convention (nº 133) sur le logement des équipages (dispositions complémentaires), 1970

Convention (nº 134) sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970

Convention (nº 145) sur la continuité de l'emploi (gens de mer), 1976

Convention (nº 146) sur les congés payés annuels (gens de mer), 1976

Convention (nº 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976

Protocole de 1996 relatif à la convention (nº 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976

Convention (nº 163) sur le bien-être des gens de mer, 1987

Convention (nº 164) sur la protection de la santé et les soins médicaux (gens de mer), 1987

Convention (nº 165) sur la sécurité sociale des gens de mer (révisée), 1987

Convention (nº 166) sur le rapatriement des marins (révisée), 1987

Convention (nº 178) sur l'inspection du travail (gens de mer), 1996

Convention (nº 179) sur le recrutement et le placement des gens de mer, 1996

Convention (nº 180) sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996.