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Article Comparison - Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale [*]

Article 24

Entre les États parties, la présente Convention l'emporte sur les instruments suivants :

(a) la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, signée à Montréal le 23 septembre 1971 ;

(b) le Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile faite à Montréal le 23 septembre 1971, signé à Montréal le 24 février 1988.