Viadrina Logo
Jura Logo
Foto Logo

Article Comparison - Éléments des crimes de la Cour pénale internationale [*]

Article 6 a)
Génocide par meurtre

Éléments

1. L’auteur a tué[2] une ou plusieurs personnes.

2. Cette personne ou ces personnes appartenaient à un groupe national, ethnique, racial ou religieux particulier.

3. L’auteur avait l’intention de détruire, en tout ou en partie, ce groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel.

4. Le comportement s’est inscrit dans le cadre d’une série manifeste de comportements analogues dirigés contre ce groupe, ou pouvait en lui-même produire une telle destruction.

________________________________

[2] Le terme « tué » est interchangeable avec l’expression « causé la mort de ».