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Article Comparison - Éléments des crimes de la Cour pénale internationale [*]

Article 6 b)
Génocide par atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale

Éléments

1. L’auteur a porté gravement atteinte à l’intégrité physique ou mentale d’une personne ou de plusieurs personnes[3].

2. Cette personne ou ces personnes appartenaient à un groupe national, ethnique, racial ou religieux particulier.

3. L’auteur avait l’intention de détruire, en tout ou en partie, ce groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel.

4. Le comportement s’est inscrit dans le cadre d’une série manifeste de comportements analogues dirigés contre ce groupe, ou pouvait en lui-même produire une telle destruction.

________________________________

[3] Ce comportement peut comprendre, mais sans s’y limiter nécessairement, des actes de torture, des viols, des violences sexuelles ou des traitements inhumains ou dégradants.