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Article Comparison - Éléments des crimes de la Cour pénale internationale [*]

Article 6 e)
Génocide par transfert forcé d’enfants

Éléments

1. L’auteur a transféré de force une ou plusieurs personnes[5].

2. Cette personne ou ces personnes appartenaient à un groupe national, ethnique, racial ou religieux particulier.

3. L’auteur avait l’intention de détruire, en tout ou en partie, ce groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel.

4. Le transfert a été effectué de ce groupe à un autre groupe.

5. La personne ou les personnes étaient âgées de moins de 18 ans.

6. L’auteur savait ou aurait dû savoir que la personne ou les personnes étaient âgées de moins de 18 ans.

7. Le comportement s’est inscrit dans le cadre d’une série manifeste de comportements analogues dirigés contre ce groupe, ou pouvait en lui-même produire une telle destruction.

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[5] Le terme « de force » ne se limite pas à la force physique et peut comprendre un acte commis en usant à l’encontre de ladite ou desdites ou de tierces personnes de la menace de la force ou de la coercition, telle que celle causée par la menace de violences, contrainte, détention, pressions psychologiques, abus de pouvoir, ou bien à la faveur d’un climat coercitif.