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Article Comparison - Éléments des crimes de la Cour pénale internationale [*]

Article 7 1) b)
Extermination

Éléments

1. L’auteur a tué[8] une ou plusieurs personnes, notamment en les soumettant à des conditions d’existence propres à entraîner la destruction d’une partie d’une population[9].

2. Les actes constituaient un massacre de membres d’une population civile ou en faisaient partie[10].

3. Le comportement faisait partie d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile.

4. L’auteur savait que ce comportement faisait partie d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile ou entendait qu’il en fasse partie.

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[8] Ces actes pourraient impliquer différentes méthodes de meurtre, directes ou indirectes.

[9] Ces conditions pourraient être infligées par la privation d’accès à la nourriture ou aux médicaments.

[10] Les termes « en faisaient partie » comprendraient l’acte initial dans un massacre.