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Article Comparison - Éléments des crimes de la Cour pénale internationale [*]

Article 7 1) g)-1
Viol

Éléments

1. L’auteur a pris possession[15] du corps d’une personne de telle manière qu’il y a eu pénétration, même superficielle, d’une partie du corps de la victime ou de l’auteur par un organe sexuel, ou de l’anus ou du vagin de la victime par un objet ou toute partie du corps.

2. L’acte a été commis par la force ou en usant à l’encontre de ladite ou desdites ou de tierces personnes de la menace de la force ou de la coercition, telle que celle causée par la menace de violences, contrainte, détention, pressions psychologiques, abus de pouvoir, ou bien à la faveur d’un environnement coercitif, ou encore en profitant de l’incapacité de ladite personne de donner son libre consentement[16].

3. Le comportement faisait partie d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile.

4. L’auteur savait que ce comportement faisait partie d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile ou entendait qu’il en fasse partie.

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[15] L’expression « possession » se veut suffisamment large pour être dénuée de connotation sexospécifique.

[16] Il est entendu qu’une personne peut être incapable de donner un libre consentement si elle souffre d’une incapacité innée, acquise ou liée à l’âge. La présente note vaut aussi pour les éléments correspondants des articles 7 1) g)-3, 5 et 6.