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Article Comparison - Éléments des crimes de la Cour pénale internationale [*]

Article 7 1) g)-4
Grossesse forcée

Éléments

1. L’auteur a détenu une ou plusieurs femmes rendues enceintes de force, dans l’intention de modifier la composition ethnique d’une population ou de commettre d’autres violations graves du droit international.

2. Le comportement faisait partie d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile.

3. L’auteur savait que ce comportement faisait partie d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile ou entendait qu’il en fasse partie.