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Article Comparison - Éléments des crimes de la Cour pénale internationale [*]

Article 7 1) h)
Persécution

Éléments

1. L’auteur a gravement porté atteinte, en violation du droit international[21], aux droits fondamentaux d’une ou plusieurs personnes.

2. L’auteur a pris pour cible la ou les personnes en raison de leur appartenance à un groupe ou à une collectivité identifiable ou a ciblé le groupe ou la collectivité en tant que tel.

3. Un tel ciblage était fondé sur des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste au sens du paragraphe 3 de l’article 7 du Statut, ou à d’autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international.

4. Le comportement était commis en corrélation avec tout acte visé à l’article 7, paragraphe 1, du Statut ou avec tout crime relevant de la compétence de la Cour[22].

5. Le comportement faisait partie d’une campagne généralisée ou systématique dirigée contre une population civile.

6. L’auteur savait que ce comportement faisait partie d’une campagne généralisée ou systématique dirigée contre une population civile ou entendait qu’il en fasse partie.

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[21] Cette condition est sans préjudice du paragraphe 6 de l’introduction générale aux Éléments des crimes.

[22] Il est entendu qu’aucun élément psychologique additionnel n’est nécessaire ici, hormis celui qui est inhérent à l’élément 6.