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Article Comparison - Éléments des crimes de la Cour pénale internationale [*]

Article 7 1) i)
Disparition forcée [23], [24]

Éléments

1. L’auteur:

a) A arrêté, détenu[25], [26] ou enlevé une ou plusieurs personnes; ou

b) A refusé de reconnaître que cette ou ces personnes avaient été arrêtées, détenues ou enlevées, ou de révéler le sort qui leur a été réservé ou l’endroit où elles se trouvent.

2. a) L’arrestation, la détention ou l’enlèvement ont été suivis ou accompagnés d’un refus d’admettre que cette ou ces personnes sont privées de liberté ou de révéler le sort qui leur est réservé ou l’endroit où elles se trouvent; ou

b) Ce refus était précédé ou accompagné de cette privation de liberté.

3. L’auteur savait que[27]:

a) L’arrestation, la détention ou l’enlèvement serait suivi, dans le cours normal des événements, d’un refus d’admettre que cette ou ces personnes sont privées de liberté ou de révéler le sort qui leur est réservé ou l’endroit où elles se trouvent[28]; ou que

b) Ce refus était précédé ou accompagné d’une privation de liberté.

4. L’arrestation, la détention ou l’enlèvement a été exécuté par ou avec l’autorisation, l’appui ou l’assentiment d’un État ou d’une organisation politique.

5. Le refus d’admettre que cette ou ces personnes sont privées de liberté ou de révéler le sort qui leur est réservé ou l’endroit où elles se trouvent a été opposé par cet État ou cette organisation politique ou avec son autorisation ou son appui.

6. L’auteur avait l’intention de soustraire ladite ou lesdites personnes à la protection de la loi pendant une période prolongée.

7. Le comportement faisait partie d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile.

8. L’auteur savait que ce comportement faisait partie d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile ou entendait qu’il en fasse partie.

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[23] Vu la nature complexe de ce crime, il est entendu que sa commission impliquera normalement plusieurs auteurs ayant une intention criminelle commune.

[24] Ce crime ne relève de la compétence de la Cour que si l’attaque visée aux éléments 7 et 8 intervient après l’entrée en vigueur du Statut.

[25] Celui qui, sans avoir procédé à la mise en détention, a maintenu une détention existante est aussi considéré comme auteur.

[26] Il est entendu que, dans certaines circonstances, l’arrestation ou la détention peuvent avoir été légales.

[27] Cet élément, qui a été inclus en raison de la complexité du crime, est sans préjudice de l’introduction générale aux éléments des crimes.

[28] Il est entendu que, dans le cas d’un auteur qui a maintenu une détention existante, cet élément devrait/pourrait être satisfait si l’auteur savait qu’un tel refus avait déjà été opposé.