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Article Comparison - Éléments des crimes de la Cour pénale internationale [*]

Article 7 1) j)
Apartheid

Éléments

1. L’auteur a commis un acte inhumain contre une ou plusieurs personnes.

2. Cet acte était un des actes visés à l’article 7, paragraphe 1, du Statut ou était un acte d’un caractère similaire à l’un quelconque de ces actes[29].

3. L’auteur avait connaissance des circonstances de fait établissant les caractéristiques de l’acte.

4. Le comportement s’inscrivait dans le cadre d’un régime institutionnalisé d’oppression et de domination systématiques par un groupe racial à l’encontre d’un ou d’autres groupes raciaux.

5. L’auteur avait, par son comportement, l’intention de maintenir ce régime.

6. Ce comportement faisait partie d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile.

7. L’auteur savait que ce comportement faisait partie d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile ou entendait qu’il en fasse partie.

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[29] Il est entendu que « caractère » ou caractéristique se réfère à la nature et la gravité de l’acte.