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Article Comparison - Éléments des crimes de la Cour pénale internationale [*]

Article 8
Crimes de guerre

Introduction

Les éléments relatifs aux crimes de guerre visés aux alinéas c) et e) du paragraphe 2 de l’article 8 sont soumis aux limitations mentionnées aux alinéas d) et f) du paragraphe 2 dudit article, qui ne constituent pas des éléments des crimes.

Les éléments des crimes de guerre visés au paragraphe 2 de l’article 8 du Statut doivent être interprétés dans le cadre établi du droit international des conflits armés, y compris, le cas échéant, le droit international des conflits armés applicable aux conflits armés sur mer.

En ce qui concerne les deux derniers éléments de chaque crime:

Il n’est pas nécessaire d’établir que l’auteur a déterminé sur le plan juridique l’existence d’un conflit armé ou le caractère international ou non international du conflit;

À cet égard, il n’est pas nécessaire d’établir que l’auteur a eu connaissance des faits établissant le caractère international ou non international du conflit;

Il faut seulement que l’auteur ait eu la connaissance des circonstances de fait établissant l’existence d’un conflit armé, qui est implicite dans les termes « a eu lieu dans le contexte de et était associé à ».