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Article Comparison - Éléments des crimes de la Cour pénale internationale [*]

Article 8 2) a): Article 8 2) a) i)
Homicide intentionnel

Éléments

1. L’auteur a tué une ou plusieurs personnes[31].

2. Ladite ou lesdites personnes étaient protégées par une ou plusieurs des Conventions de Genève de 1949.

3. L’auteur avait connaissance des circonstances de fait établissant ce statut de personne protégée[32], [33].

4. Le comportement a eu lieu dans le contexte de et était associé à un conflit armé international[34].

5. L’auteur avait connaissance des circonstances de fait établissant l’existence d’un conflit armé.

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[31] Le terme « tué » est interchangeable avec l’expression « causé la mort de ». La présente note s’applique à tous les éléments qui utilisent l’une ou l’autre de ces expressions.

[32] Cet élément psychologique exprime la relation entre l’article 30 et l’article 32. La présente note s’applique aussi à l’élément correspondant de tous les crimes visés à l’article 8 2) a) et à l’élément des autres crimes visés à l’article 8 2) qui concerne la connaissance des circonstances de fait établissant le statut de personnes ou de biens protégés par un instrument du droit international des conflits armés.

[33] En ce qui concerne la nationalité, il est entendu que l’auteur devait uniquement savoir que la victime appartenait à la partie ennemie dans le conflit. La présente note s’applique aussi à l’élément correspondant de tous les crimes visés à l’article 8 2) a).

[34] L’expression « conflit armé international » englobe l’occupation militaire. La présente note s’applique aussi à l’élément correspondant de tous les crimes visés à l’article 8 2) a).