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Article Comparison - Éléments des crimes de la Cour pénale internationale [*]

Article 8 2) a) ii)-1
Torture

Éléments[35]

1. L’auteur a infligé une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, à une ou plusieurs personnes.

2. L’auteur a infligé cette douleur ou ces souffrances afin, notamment, d’obtenir des renseignements ou des aveux, de punir, d’intimider ou de contraindre; ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination, quelle qu’elle soit.

3. Ladite ou lesdites personnes étaient protégées par une ou plusieurs des Conventions de Genève de 1949.

4. L’auteur avait connaissance des circonstances de fait établissant ce statut de personne protégée.

5. Le comportement a eu lieu dans le contexte de et était associé à un conflit armé international.

6. L’auteur avait connaissance des circonstances de fait établissant l’existence d’un conflit armé.

________________________________

[35] Comme l’élément 3 exige que toutes les victimes soient des « personnes protégées » par une ou plusieurs des Conventions de Genève de 1949, ces éléments ne comprennent pas, à la différence des éléments de l’article 7 2) e), l’exigence de la garde ou du contrôle.