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Article Comparison - Éléments des crimes de la Cour pénale internationale [*]

Article 8 2) a) v)
Contrainte de servir dans les forces d’une puissance ennemie

Éléments

1. L’auteur a contraint une ou plusieurs personnes, par un acte ou sous la menace, à prendre part à des opérations militaires contre le pays ou les forces du pays dont ces personnes étaient ressortissantes ou à servir de toute autre manière dans les forces d’une puissance ennemie.

2. Ladite ou lesdites personnes étaient protégées par une ou plusieurs des Conventions de Genève de 1949.

3. L’auteur avait connaissance des circonstances de fait établissant ce statut.

4. Le comportement a eu lieu dans le contexte de et était associé à un conflit armé international.

5. L’auteur avait connaissance des circonstances de fait établissant l’existence d’un conflit armé.