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Article Comparison - Éléments des crimes de la Cour pénale internationale [*]

Article 8 2) a) viii)
Prise d’otages

Éléments

1. L’auteur s’est emparé, a détenu ou autrement pris en otage une ou plusieurs personnes.

2. L’auteur a menacé de tuer, blesser ou continuer à maintenir en détention ladite ou lesdites personnes.

3. L’auteur avait l’intention de contraindre un État, une organisation internationale, une personne physique ou morale ou un groupe de personnes à agir ou à s’abstenir d’agir en subordonnant expressément ou implicitement la sécurité ou la mise en liberté de ladite ou desdites personnes à une telle action ou abstention.

4. Ladite ou lesdites personnes étaient protégées par une ou plusieurs des Conventions de Genève de 1949.

5. L’auteur avait connaissance des circonstances de fait établissant ce statut de personne protégée.

6. Le comportement a eu lieu dans le contexte de et était associé à un conflit armé international.

7. L’auteur avait connaissance des circonstances de fait établissant l’existence d’un conflit armé.