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Article Comparison - Éléments des crimes de la Cour pénale internationale [*]

Article 8 2) b): Article 8 2) b) i)
Attaque contre des personnes civiles

Éléments

1. L’auteur a dirigé une attaque.

2. L’objectif de l’attaque était une population civile en tant que telle ou des personnes civiles ne participant pas directement aux hostilités.

3. L’auteur entendait prendre pour cible de son attaque ladite population civile ou ces personnes civiles ne participant pas directement aux hostilités.

4. Le comportement a eu lieu dans le contexte de et était associé à un conflit armé international.

5. L’auteur avait connaissance des circonstances de fait établissant l’existence d’un conflit armé.