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Article Comparison - Éléments des crimes de la Cour pénale internationale [*]

Article 8 2) b) iii)
Attaque contre le personnel ou des biens employés dans le cadre d’une mission d’aide humanitaire ou de maintien de la paix

Éléments

1. L’auteur a lancé une attaque.

2. L’objectif de l’attaque était le personnel, les installations, le matériel, les unités ou les véhicules employés dans le cadre d’une mission d’aide humanitaire ou de maintien de la paix conformément à la Charte des Nations Unies.

3. L’auteur entendait prendre pour cible de son attaque lesdits personnel, installations, matériel, unités ou véhicules.

4. Lesdits personnel, installations, matériel, unités ou véhicules avaient droit à la protection que le droit international des conflits armés garantit aux personnes civiles et aux biens de caractère civil.

5. L’auteur avait connaissance des circonstances de fait établissant cette protection.

6. Le comportement a eu lieu dans le contexte de et était associé à un conflit armé international.

7. L’auteur avait connaissance des circonstances de fait établissant l’existence d’un conflit armé.