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Article Comparison - Éléments des crimes de la Cour pénale internationale [*]

Article 8 2) b) viii)
Transfert, direct ou indirect, par une puissance occupante d’une partie de sa population civile dans le territoire qu’elle occupe, ou déportation ou transfert à l’intérieur ou hors du territoire occupé de la totalité ou d’une partie de la population de ce territoire

Éléments

1. L’auteur:

a) A transféré[44], directement ou indirectement, une partie de la population de la puissance occupante dans le territoire qu’elle occupe; ou

b) A déporté ou transféré la totalité ou une partie de la population du territoire occupé à l’intérieur ou hors de ce territoire.

2. Le comportement a eu lieu dans le contexte de et était associé à un conflit armé international.

3. L’auteur avait connaissance des circonstances de fait établissant l’existence d’un conflit armé.

________________________________

[44] Le terme « transféré » doit être interprété conformément aux dispositions pertinentes du droit international humanitaire.