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Article Comparison - Éléments des crimes de la Cour pénale internationale [*]

Article 8 2) b) x)-2
Expériences médicales ou scientifiques

Éléments

1. L’auteur a soumis une ou plusieurs personnes à une expérience médicale ou scientifique.

2. L’expérience a causé la mort ou gravement mis en danger la santé ou l’intégrité physiques ou mentales de ladite ou desdites personnes.

3. Les actes n’étaient ni justifiés par un traitement médical, dentaire ou hospitalier de la ou les personnes concernées ni accomplis dans leur intérêt.

4. Ladite ou lesdites personnes étaient au pouvoir d’une partie adverse.

5. Le comportement a eu lieu dans le contexte de et était associé à un conflit armé international.

6. L’auteur avait connaissance des circonstances de fait établissant l’existence d’un conflit armé.