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Article Comparison - Éléments des crimes de la Cour pénale internationale [*]

Article 8 2) b) xii)
Déni de quartier

Éléments

1. L’auteur a déclaré qu’il n’y aurait pas de survivants ou ordonné qu’il n’y en ait pas.

2. Cette déclaration ou cet ordre a été émis pour menacer un adversaire ou pour conduire les hostilités sur la base qu’il n’y aurait pas de survivants.

3. L’auteur était dans une position de commandement ou de contrôle effectif des forces qui lui étaient subordonnées auxquelles la déclaration ou l’ordre s’adressait.

4. Le comportement a eu lieu dans le contexte de et était associé à un conflit armé international.

5. L’auteur avait connaissance des circonstances de fait établissant l’existence d’un conflit armé.