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Article Comparison - Éléments des crimes de la Cour pénale internationale [*]

Article 8 2) b) xvii)
Emploi de poison ou d’armes empoisonnées

Éléments

1. L’auteur a employé une substance toxique ou a fait usage d’une arme qui dégage une telle substance lorsqu’elle est employée.

2. La substance employée était de nature à causer la mort ou à porter gravement atteinte à la santé dans le cours normal des événements du fait de ses propriétés toxiques.

3. Le comportement a eu lieu dans le contexte de et était associé à un conflit armé international.

4. L’auteur avait connaissance des circonstances de fait établissant l’existence d’un conflit armé.