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Article Comparison - Éléments des crimes de la Cour pénale internationale [*]

Article 8 2) b) xviii)
Emploi de gaz, liquides, matières ou procédés prohibés

Éléments

1. L’auteur a employé un gaz, une substance ou un procédé analogue.

2. Le gaz, la substance ou le procédé était de nature à causer la mort ou à porter gravement atteinte à la santé dans le cours normal des événements du fait de ses propriétés asphyxiantes ou toxiques[48].

3. Le comportement a eu lieu dans le contexte de et était associé à un conflit armé international.

4. L’auteur avait connaissance des circonstances de fait établissant l’existence d’un conflit armé.

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[48] Rien dans cet élément ne doit être interprété comme limitant ou portant préjudice en aucune manière aux normes de droit international existantes ou en cours d’élaboration concernant la mise au point, la production, le stockage et l’emploi d’armes chimiques.