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Article Comparison - Éléments des crimes de la Cour pénale internationale [*]

Article 8 2) b) xx)
Emploi d’armes, de projectiles ou matériels ou de méthodes de combat énumérés à l’annexe au Statut

Éléments

[Les éléments de ce crime seront élaborés une fois que la liste des armes, projectiles ou matériels ou méthodes de combat visés aura été incluse en annexe au Statut.]