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Article Comparison - Éléments des crimes de la Cour pénale internationale [*]

Article 8 2) b) xxi)
Atteintes à la dignité de la personne

Éléments

1. L’auteur a soumis une ou plusieurs personnes à un traitement humiliant ou dégradant ou autrement porté atteinte à leur dignité[49].

2. L’humiliation ou la dégradation ou autre violation était d’une gravité suffisante pour être reconnue généralement comme une atteinte à la dignité de la personne.

3. Le comportement a eu lieu dans le contexte de et était associé à un conflit armé international.

4. L’auteur avait connaissance des circonstances de fait établissant l’existence d’un conflit armé.

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[49] Le mot « personnes » vise également ici les personnes décédées. Il est entendu qu’il n’est pas nécessaire que la victime ait personnellement été consciente de l’existence de l’humiliation ou de la dégradation ou autre violation. Cet élément tient compte des aspects pertinents du contexte culturel de la victime.